Après Jean Yves Lafesse et sa société (ex punk et animateur de Carbone 14 ) qui attaque Dailymotion, Youtub et Myspace en réclamant 8 millions voici que la première condamnation pour le site français de partage de vidéos Dailymotion est tombé.Attaqué par Nord-Ouest Productions pour avoir laissé les Internautes regarder illégalement le film Joyeux Noël, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à son réalisateur Christian Carion. Dailymotion a, d'après le TGI, « commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant aux internautes les moyens de réaliser une contrefaçon »
La peine : le site est condamné à verser 23 000 euros aux parties adverses et à cesser la diffusion peine de 1 500 euros par infraction constatée.
Jurisprudence...... Si Dailymotion n'a pas encore décidé de faire appel, il pourrait tenter de se défendre en s'appuyant sur la LCEN , la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui prévoit un régime à part pour ces intermédiaires.
Les considérer comme contrefacteurs dès la première vidéo pirate envoyée reviendrait à tuer dans la seconde la profession, puisqu’il n’y a pas de filtrage généralisé a priori. La LCEN prévoit donc que l’hébergeur engage sa responsabilité lorsqu’il a connaissance de « faits et de circonstances » faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu et qu’il n’agit pas « promptement » pour le retirer.
Commentaires (3)
| Laisser un commentaire
| TrackBacks (0)
| Lien permanent
Le 18/07/2007 | Catégorie(s) : Acteurs, actrices, Divers, Fonctionnement de la télé, à voir
Le 18/07/2007 | Catégorie(s) : Acteurs, actrices, Divers, Fonctionnement de la télé, à voir
Articles en rapport avec Dailymotion amende 23 000 euros pour le Film Joyeux Noel
- Groland présente un nouveau modèle sexy de burqa - 02 jui 2008
- Secret Story 2 : du sexe avec John David et Maeva ? - 01 jui 2008
- Les adieux de Anne-Sophie Lapix à TF1 - 01 jui 2008
-
Christine Albanel fait elle mal son travail ? les associations de consommateurs en sont convaincus - 01 jui 2008 - Secret Story : Samantha Nathalie lesbiennes secret révélé - 01 jui 2008
Tvblabla c'est aussi :
TrackBack URL pour cette note:
http://www.tvblabla.net/cgi-bin/mt/tvblabla-tb.cgi/2094
Blogs qui font référence à :
Dailymotion amende 23 000 euros pour le Film Joyeux Noel:
Enfin ils appliquent ce dont la justice parle depuis longtemps : la loi
Ben non justement, c'est là qu'est le problème, ce n'est pas ce que dit la loi...
Dailymotion vient de mettre en place un système de détection qui empêchera la publication de séquences protégées par le droit d'auteur. « Nous allons même aider les ayant-droits à entrer gratuitement dans cette base de données », s'engage Benjamin Bejbaum, pdg de Dailymotion
Laissez un commentaire sur Dailymotion amende 23 000 euros pour le Film Joyeux Noel